Pascale Hatton


De: Pascale HATTON
(POMMIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Juillet 201802/07/2018
De: Hatton (Pascale), épouse Pommier
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.